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Comptes bancaires en Israël et échange automatique d’information

Le 16 mars dernier, la Banque d’Israël a émis une directive ayant pour objet de contrer l’évasion fiscale internationale et d’éviter que les institutions financières israéliennes ne soient utilisées par certains contribuables étrangers afin de réduire indûment leur fardeau fiscal dans leur pays de résidence.

Cette directive prévoit notamment que les banques israéliennes devront obtenir de leurs clients étrangers une déclaration contenant :

  1. Le pays de résidence fiscale du client;
  2. Une attestation du client à l’effet qu’il a déclaré l’ensemble des investissements et avoirs qu’il détient auprès de l’institution financière israélienne visée aux autorités fiscales de son pays de résidence, ou, alternativement, une déclaration du client à l’effet qu’il a entamé un processus de divulgation volontaire dans son pays de résidence; et
  3. Une décharge du contribuable relativement à la confidentialité de ses informations financières vis-à-vis des autorités fiscales de son pays de résidence.

En d’autres termes, les banques israéliennes s’autorisent à communiquer l’information relative à leurs clients étrangers aux autorités fiscales de leur pays de résidence. Continue Reading »

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