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Rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec: il reste encore beaucoup à faire!

chateau-frontenac-3462997_1920Depuis plusieurs années, de nombreuses pratiques de Revenu Québec (« RQ ») ont été dénoncées par le public, les médias et différents organismes. Ceci a contribué à la perte de confiance du public envers l’agence gouvernementale.

Dans son rapport annuel 2014-2015, le Protecteur du citoyen déplorait le comportement de RQ auprès des contribuables et soulignait, en résumé :

  • la judiciarisation inutile des désaccords ;
  • l’application de positions rigides malgré les décisions contradictoires des tribunaux ;
  • les méthodes de vérification inadéquates et abusives ;
  • l’émission d’avis de cotisation erronés basés sur des présomptions inadéquates;
  • le refus de RQ de considérer les explications de certains contribuables.

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