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Rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec: il reste encore beaucoup à faire!

chateau-frontenac-3462997_1920Depuis plusieurs années, de nombreuses pratiques de Revenu Québec (« RQ ») ont été dénoncées par le public, les médias et différents organismes. Ceci a contribué à la perte de confiance du public envers l’agence gouvernementale.

Dans son rapport annuel 2014-2015, le Protecteur du citoyen déplorait le comportement de RQ auprès des contribuables et soulignait, en résumé :

  • la judiciarisation inutile des désaccords ;
  • l’application de positions rigides malgré les décisions contradictoires des tribunaux ;
  • les méthodes de vérification inadéquates et abusives ;
  • l’émission d’avis de cotisation erronés basés sur des présomptions inadéquates;
  • le refus de RQ de considérer les explications de certains contribuables.

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The CRA Assesses 1,000 Pharmacists for $58 million for Incentives Received from Generic Drug Companies

After a four year investigation, the Canada Revenue Agency (CRA) has assessed more than 1,000 pharmacists for what it says are unreported benefits they received from generic drug companies, such as gift cards, travel vouchers, and pre-paid credit cards. These benefits were incentives given to pharmacists by generic drug companies to entice them to substitute their product for brand-name products when filling prescriptions.

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