Depuis plusieurs années, de nombreuses pratiques de Revenu Québec (« RQ ») ont été dénoncées par le public, les médias et différents organismes. Ceci a contribué à la perte de confiance du public envers l’agence gouvernementale.
Dans son rapport annuel 2014-2015, le Protecteur du citoyen déplorait le comportement de RQ auprès des contribuables et soulignait, en résumé :
- la judiciarisation inutile des désaccords ;
- l’application de positions rigides malgré les décisions contradictoires des tribunaux ;
- les méthodes de vérification inadéquates et abusives ;
- l’émission d’avis de cotisation erronés basés sur des présomptions inadéquates;
- le refus de RQ de considérer les explications de certains contribuables.
